Mentions légales

Conditions générales d’utilisation du site internet de la SAS Rougeline

Préambule
Avant d’utiliser les services mis à disposition sur le site de la société Rougeline, nous demandons à l’utilisateur de lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “Conditions Générales”).

L’usage des services proposés par la société Rougeline vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

L’utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’imprimer les présentes Conditions Générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relève de sa responsabilité.

L’utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

La société Rougeline se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

1. Informations générales

L’Union De Coopératives Rougeline est une Société coopérative agricole à capital variable ayant son siège social : Chemin de Cazeaux, 47213 Marmande Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen sous le numéro 908 319 411 et ayant pour représentant légal Monsieur Gilles Bertrandias (Directeur général)

La société Rougeline a pour activité le commerce de fruits et de légumes.

2. Identification de l’éditeur du site

2.1 Les services proposés par Rougeline sont accessibles à partir de l’adresse www.rougeline.com.

Le directeur de la publication des sites de Rougeline est Gilles Bertrandias, Directeur général. Vous pouvez contacter Rougeline par téléphone en composant le +33 (0)5 53 20 51 50 ou par e-mail à l’adresse contact@rougeline.com

3. Présentation des services de Rougeline

3.1 Le site internet de Rougeline

Dans le cadre de son activité, la société Rougeline édite un site Internet intitulé “Les Paysans de Rougeline” accessible à l’adresse www.rougeline.com et hébergé par la société OVH.

Ce site est destiné à présenter aux utilisateurs la société Rougeline et la marque Les Paysans de Rougeline®. Les utilisateurs sont notamment informés des événements organisés par Rougeline et des produits proposés par Rougeline.

Tous les internautes peuvent accéder librement et gratuitement sans inscription aux contenus publics présents sur le site de Rougeline.

3.2 Les images de Rougeline

Propriété Intellectuelle

Les œuvres photographiques, ci après “les photographies”, présentées sur le site internet accessible à l’adresse www.rougeline.com sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales en matière de propriété littéraire et artistique, et ne peuvent être utilisées, reproduites, représentées, adaptées ou copiées, en tout ou partie, sous quelque forme, par tout procédé existant ou à venir, et quelque lieu que ce soit, que conformément au contrat de licence qui suit.

Conditions d’utilisation des photographies

Rougeline consent à l’utilisateur ayant accepté les présentes, une licence personnelle, incessible, et non exclusive, lui donnant le droit d’utiliser les photographies présentées sur le site internet accessible à l’adresse www.rougeline.com, sur tout type de support (à l’exception, des utilisations définies ci-après), pour toute exploitation non commerciale telle que par exemple l’illustration d’articles de presse, de documents universitaires, ainsi que pour l’illustration de packaging, de publicité, de document commercial (utilisation réservée aux enseignes diffusant la marque Rougeline®), dès lors qu’elles n’en constituent pas l’élément graphique essentiel, et le droit de procéder à toute reproduction, sous forme imprimée ou numérique, dans le cadre des utilisations limitativement définies ci-dessus.

Cette licence est consentie pour la durée des droits de propriété intellectuelle des photographies en cause. La concession de cette licence n’entraîne aucun transfert de propriété.

Actes et utilisations interdits

Il est interdit aux utilisateurs de recadrer les photographies, d’en extraire un élément de les utiliser partiellement ou de les retoucher sauf accord préalable de Rougeline.

Il est interdit aux utilisateurs de revendre, donner en sous-licence, donner, prêter, louer, distribuer tout ou partie d’une image quel que soit son format et sa définition.

Il est interdit aux utilisateurs d’utiliser les photographies dans un contexte qui pourrait être pornographique, politique, diffamant, immoral, injurieux ou dévalorisant, qui pourrait nuire à leur auteur ou aux personnes représentées, nuire ou dénigrer Rougeline et ses produits.

Crédit photos

Il est impératif que figure, de manière visible, sur chaque photographie le crédit photographique « ©Rougeline, nom du photographe ».

Lorsque le nom du photographe figure sur les photographies, il est interdit de le supprimer ou de le modifier.

Responsabilité – Litige

Rougeline ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de non-respect par un utilisateur des conditions d’utilisation des photographies accessibles à l’adresse www.rougeline.com.

Rougeline n’est en aucun cas responsable de toute action qui pourrait être engagée par un tiers en raison de l’utilisation de l’une des photographies par un utilisateur.

En cas de non-respect par un utilisateur des conditions d’utilisation des photographies accessibles à l’adresse www.rougeline.com, la présente licence d’utilisation des photographies sera résiliée de plein droit, ceci sans présumer des actions judiciaires qui pourraient être engagées par Rougeline à l’encontre de l’utilisateur.

3.3 Accessibilité aux services de Rougeline

La société Rougeline rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau.

La société Rougeline s’efforce de maintenir accessible les sites internet précités sans pour autant être tenus à aucune obligation d’y parvenir.

La société Rougeline ne saurait être tenue responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter aux sites de Rougeline du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être interrompu. La société Rougeline n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour tout utilisateur.

La société Rougeline ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale liées à l’utilisation des services de Rougeline ou d’un logiciel utilisé pour accéder ou télécharger les contenus proposés par Rougeline.

En cas de réclamation, plainte ou procédure du fait des agissements d’utilisateurs contrevenant directement ou indirectement aux présentes Conditions Générales, et notamment aux conditions d’utilisation des images présentées par Rougeline, Rougeline pourra se retourner contre les utilisateurs qui en seraient à l’origine.

4. Résiliation

La société Rougeline pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

5. Force majeure

La société Rougeline ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure.

6. Correspondances

La société Rougeline peut être contactée par téléphone en composant le +33 (0)5 53 20 51 50.

Toute réclamation et/ou notification devra être formulée par écrit et transmise à Rougeline par lettre recommandée + AR ou par e-mail avec accusé de réception à l’adresse suivante : contact@rougeline.com

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

Tout différend entre les parties concernant les présentes Conditions Générales sera exclusivement soumis au Tribunal compétent d’Agen.